Pourqui
Les redevables de la TGAP.
Pourquoi
Déposer sa déclaration annuelle de TGAP.
quand
À partir du lundi 27 avril 2020.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes » permet aux redevables de la TGAP de :
- saisir en ligne et transmettre une déclaration annuelle de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
- effectuer une demande de rectification au bureau gestionnaire ;
- saisir en ligne et transmettre une déclaration de cessation d'activité ;
- renseigner une procédure de fusion-absorption ;
- consulter l'historique des déclarations.
Modalités d’accès au service en ligne
L'accès au service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) » nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- de remplir une demande d'habilitation au service en ligne
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Demande d'habilitation TGAP / Télépaiement - PDF 167 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
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Représentation fiscale - PDF 100 Ko -
Mandat - PDF 93 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).